Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide.
Elle vise à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un site accessible permet par exemple de :

Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

BPCE Lease s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet) et ses progiciels conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « atlantique-bail-plaisance.com ».

État de conformité

Ce présent site est non conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-après. Un plan d'action est en cours de mise en oeuvre.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en novembre 2022 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

Le taux de conformité global est de 44,2%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
Le taux de conformité moyen est de 52,1%. (Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
1.9 - Des légendes ne sont pas correctement reliées à leur image correspondante.
3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
5.3 - Des contenus linéarisés de tableaux de mise en forme ne sont pas compréhensibles.
6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
8.3 - La langue par défaut n’est pas présente.
8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
10.6 - Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
10.12 - Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
10.14 - Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.
11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
11.5 - Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateurice.
12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
12.7 - Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.
12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
13.8 - Des contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookie « Tealium ».

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24/11/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

Firefox (107.0) et NVDA (2022.3.2)
Firefox (107.0) et JAWS (2022)
Safari et VoiceOver (macOS 12.6)
Safari et VoiceOver (iOS 16)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Colour Contrast Analyser
Outils de développement Firefox
Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
Écrivez-nous à l’adresse email : webmaster-lease@bpce.fr.
Appelez-nous au 01 58 32 80 80.
Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :

4 place de la Coupole - BP 70051

94222 Charenton-le-Pont Cedex

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits.
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07